Prix de Transfert

L’Agence du revenu du Canada (ARC), le Internal Revenue Service (IRS) et d’autres autorités fiscales dans le monde ont augmenté leur surveillance concernant les prix de transfert et examinent de plus près les pratiques pour ce type d’activité. L’ARC donne trois mois à un organisme à partir de la date de la demande écrite pour produire un document complet sur le prix de transfert. En outre, ce document doit être préparé ou mis à jour à la fin de chaque année. Il peut y avoir d’importantes sanctions financières si ce document de prix de transfert reste incomplet ou n’est pas rempli. Ces pénalités et leurs intérêts ne sont pas déductibles d’impôt au Canada. Chez BGD, nous aidons les entreprises à répondre à tous leurs besoins en matière de prix de transfert, y compris :

  • Obtenir des ententes préalables en matière de prix de transfert
  • Défense d’une vérification de prix de transfert par l’ARC ou d’autres autorités fiscales
  • Évaluations des risques sur le prix de transfert
  • Préparer une documentation contemporaine
  • Examiner les pratiques actuelles sur le prix de transfert
  • Mettre en place les meilleures pratiques sur le prix de transfert

Laissez BGD vous aider. Nous travaillerons de près avec vous pour mettre en place une stratégie personnalisée.

Fiscalité pour les entreprises